3 bonnes raisons d’engager un arpenteur-géomètre pour votre projet de lotissement

De nos jours, il existe plusieurs manières de faire un bon investissement immobilier. Vous pouvez évidemment acheter un immeuble à revenu et le louer, mais vous pouvez aussi mettre sur pied un projet de lotissement. Pour cela, la méthode à suivre est simple : achetez un terrain vacant adéquat, faites-le lotir en plusieurs parcelles et vendez-les séparément. Vous ferez ainsi d’intéressants profits, tout en permettant le développement urbain. Un processus simple, mais qui requiert le savoir-faire d’un arpenteur-géomètre pour être mené à bien. Découvrez pourquoi vous faire accompagner par un tel professionnel à chaque étape de votre projet de lotissement.

L’unique professionnel habilité à lotir un terrain

Lorsqu’il s’agit de lotissement de terrain, les non-professionnels peu habitués à réaliser ce genre de projet pensent bien souvent à s’entourer d’un courtier immobilier et savent également qu’il est nécessaire de passer par un notaire. Toutefois, il arrive qu’ils oublient l’arpenteur-géomètre. Or, ce professionnel est en fait le seul habilité à lotir un terrain.
Le courtier immobilier peut vous être utile au commencement de votre projet de lotissement, lorsque vous cherchez des terrains vacants intéressants. C’est lui qui vous aiguille sur des offres de terrains à vendre et qui peut également vous assister lors de la vente. Cependant, une fois que vous êtes propriétaire dudit terrain, c’est l’arpenteur-géomètre qui entre en jeu. Il est le seul qui est en mesure de vous accompagner de l’achat de votre terrain jusqu’à la réalisation du projet.

Une expertise en réglementation municipale

Vous vous en doutez certainement, même si le processus de lotissement d’un terrain est a priori simple, il demande en fait de nombreuses démarches administratives et notamment de se conformer à la réglementation municipale en vigueur. En effet, chaque municipalité a son proprement règlement de zonage, qu’il faut impérativement suivre pour avoir le droit de lotir un terrain.

La réglementation municipale a pour but de contrôler le découpage du territoire, par exemple pour protéger le milieu naturel, réguler la densité d’occupation ou encore veiller à la sécurité publique (pour en savoir plus, consultez le Règlement du lotissement émis par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation).

En tant que professionnel de l’arpentage et de la géomatique, l’arpenteur-géomètre a de solides connaissances pour tout ce qui concerne la réglementation municipale, et ce d’autant plus lorsqu’il travaille depuis plusieurs années dans un même secteur. C’est donc votre meilleur allié pour connaître toutes les contraintes liées à votre terrain et obtenir votre permis de lotissement auprès de la municipalité sans heurt.

Un travail précis à chaque étape du lotissement

Dès lors que vous avez acheté votre terrain, il vous faut obligatoirement passer par plusieurs étapes afin de le lotir en toute conformité. Toutes ces opérations demandent de la précision et de la rigueur, et doivent être effectuées par un arpenteur-géomètre fiable et compétent.
Dans un premier temps, vous devrez faire une demande de lotissement à la municipalité, pour obtenir le permis de lotissement. Ensuite il faudra réserver de nouveaux numéros de cadastre pour chacune des parcelles. Ces demandes sont faites par l’arpenteur-géomètre, à l’aide des documents qu’il prépare.
Ensuite, vient le moment de préparer le nouveau plan de cadastre, pour indiquer les modifications territoriales effectuées dans le cadre de votre projet de lotissement. Comme nous l’avons vu dans un précédent article sur les opérations cadastrales, seul l’arpenteur-géomètre est habilité à réaliser cette étape indispensable.