Tout savoir sur les opérations cadastrales

Au Québec, chaque propriété foncière privée est répertoriée dans un registre bien particulier appelé cadastre. Ce dernier renferme de nombreuses informations et peut être consulté en ligne, sur le site du gouvernement. Mais concrètement, à quoi sert-il et dans quelles situations peut-il vous être utile de demander une opération cadastrale à un arpenteur-géomètre? 

Un moyen de vérifier la superficie d’une propriété

Parmi les renseignements que contient le cadastre, se trouvent notamment les mesures, la superficie et la position relative des propriétés. Ces informations publiques et officielles peuvent être très utiles, surtout lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. En effet, cela vous permettra de vérifier que le bien que vous désirez acquérir ou vendre correspond à ce qu’il est censé être. Par exemple, si vous voulez acheter une maison avec un jardin, cela vous permettra de contrôler que ce-dernier fait bien partie de la propriété et n’appartient pas en fait à votre voisin.

D’ailleurs, le cadastre est aussi un bon allié en cas de conflit de voisinage. Nous l’avons vu dans un précédent article, les limites de terrain peuvent causer certains maux de tête. Si vous êtes dans une situation de ce genre, en demandant une vérification du cadastre vous pourriez tout simplement régler votre différend, puisque la superficie de chacune des propriétés y est obligatoirement inscrite.
Alors, si vous prévoyez l’achat ou la vente d’une propriété, ou que vous voulez délimiter la vôtre, appelez un arpenteur-géomètre, il vous permettra d’avoir accès à ces informations et sera en mesure de vous donner des explications claires et fiables.

Lotir un terrain, parfois une nécessité

Vous possédez un grand terrain et souhaitez découper en différentes parcelles pour les vendre séparément? Ou bien vous avez une grange que vous voudriez vendre tout en conservant le reste de votre propriété? Dans ces cas-là, il vous faudra procéder au lotissement de votre terrain pour arriver à vos fins. Et c’est à ce moment que vous devez faire appel à un arpenteur-géomètre.

Seul un professionnel de l’arpentage et de la géomatique pourra vous indiquer clairement les restrictions en vigueur sur votre terrain, les scénarios possibles et les coûts qu’une opération cadastrale engendrerait. De telles informations sont primordiales puisqu’elles vous permettront d’avoir une vision plus claire de la situation et de prendre LA bonne décision.

Donc, tout lotissement de terrain implique la préparation d’un nouveau plan de cadastre montrant toutes les modifications effectuées. Vous devrez obligatoirement faire appel à un arpenteur-géomètre. En effet, celui-ci est l’unique professionnel habilité à réaliser ce genre d’opération.

À ne pas confondre avec le certificat de localisation

Parfois confondus par les non-professionnels, un plan de cadastre et un certificat de localisation ne sont pas préparés pour les mêmes fins. Il est important de bien les différencier pour savoir lequel demander à votre arpenteur-géomètre.

Le plan de cadastre indique la superficie, les mesures, la forme et la position relative d’un futur terrain par rapport à ceux déjà existants. Aucun bâtiment n’y est indiqué, seules apparaissent les limites du terrain avec les mesures de dimensions et de superficie. Dans les situations précédemment abordées, ces informations peuvent quelquefois être tout à fait suffisantes. Toutefois, si vous souhaitez disposer d’un état des lieux précis pour enfin en connaître tous les éventuels droits de passage, servitudes ou zones inondables, c’est un certificat de localisation ou un plan de propriété qu’il vous faut.

En terminant, si le certificat de localisation est formellement obligatoire lors de toutes transactions immobilières, le plan de cadastre ne l’est pas. Le premier est un document privé qui représente une opinion sur une propriété, tandis que le second est d’ordre public et officiel dans le registre foncier. Une différence non négligeable!