Le plan de propriété, une bonne alternative au certificat de localisation

Pour obtenir des informations précises sur une propriété foncière, un arpenteur-géomètre peut préparer différents types de documents. Le plus réputé est assurément le certificat de localisation, mais il est également possible de demander un plan de propriété. Vous ne savez pas en quoi consiste ce document d’arpentage? 

Un état des lieux complet de votre propriété

 
Comme son nom l’indique, le plan de propriété consiste à représenter une propriété foncière avec précision pour en dresser un état des lieux complet et détaillé.
Ce document est intéressant parce qu’il inclut à la fois des éléments physiques et d’autres non tangibles. Concrètement, sur un plan de propriété, vous pouvez aussi bien retrouver les bâtiments, les clôtures, les balcons, les piscines ou les cours d’eau, ainsi que les limites de propriété, de même que les éventuelles servitudes, dont les droits de passage.
En somme, le plan de propriété est une excellente source d’information sur tous types de propriétés foncières. Tout comme le certificat de localisation, c’est un document d’arpentage privé, mais qui n’a aucun rôle dans une transaction immobilière.

Un travail de recherche et de mesure

En tant que spécialiste de l’arpentage et de la géomatique, l’arpenteur-géomètre est régulièrement amené à faire des recherches et des analyses de documents, notamment dans le registre du cadastre, mais aussi de la prise de mesure de superficies territoriales et de la collecte de données géographiques.

Ces activités, qui se font à la fois sur le terrain et au bureau, permettent de retracer l’évolution d’une propriété afin de noter les potentiels erreurs et empiètements qui ont pu évoluer au fil du temps. Ainsi, grâce au plan de propriété, vous aurez un document juste et fiable, avec des informations complètes et à jour sur votre propriété.

Une alternative économique au certificat de localisation

 
On l’a vu précédemment, le plan de propriété n’a pas la même valeur que le certificat de localisation, dans la mesure où le premier n’est pas obligatoire lors d’une transaction immobilière, au contraire du second. Cependant, si vous avez simplement besoin de renseignements sur une propriété avant un investissement, une vente, un aménagement du territoire ou un achat, le plan de propriété est le document qu’il vous faut!
Moins dispendieux et plus rapide à réaliser qu’un certificat de localisation, le plan de propriété vous permettra de disposer d’informations similaires à moindre coût (limites de propriété, empiètements…). La principale différence étant que le certificat de localisation est composé d’un plan et d’un rapport, alors que le plan de propriété est uniquement constitué d’un plan.