Bien délimiter son terrain et réduire les conflits de voisinage avec un arpenteur-géomètre

Dans le meilleur des mondes, les conflits de voisinage n’existeraient pas. Cependant, la réalité est toute autre. Alors, si vous êtes en désaccord avec votre voisin au sujet des limites de propriété ou d’un éventuel droit de passage, prenez contact avec un arpenteur-géomètre. Grâce à son savoir-faire, il saura solutionner votre affaire, et ce que vous soyez un particulier, un commerçant, le directeur d’une institution ou un chef d’industrie. Découvrez dans cet article quand et comment un arpenteur-géomètre peut vous aider en cas de querelle de voisinage.

Le problème des limites de propriété

Votre voisin vous reproche d’avoir construit votre garage sur son terrain? Ou au contraire, c’est vous qui soupçonnez votre voisin d’empiéter sur votre propriété? Dans tous les cas, que vous soyez l’accusé ou l’accusateur, vous pouvez régler simplement cette situation en faisant appel à un arpenteur-géomètre et en lui demandant d’établir les limites de votre propriété.
Au Québec, les rapports de voisinage sont réglementés par le Ministère de la Justice, notamment en ce qui concerne l’empiètement, l’emplacement des clôtures et la protection de la propriété d’autrui (en savoir plus). Vous n’êtes donc pas seul face à votre souci de voisinage et vous le serez encore moins en demandant l’expertise d’un arpenteur-géomètre.
Dans le cas d’un soupçon d’empiètement par exemple, qu’il s’agisse d’un cabanon, d’un spa ou d’une simple clôture, l’arpenteur-géomètre est en mesure de déterminer précisément et objectivement sur quelle propriété se trouve l’installation.

Le casse-tête du droit de passage

Votre propriété n’a pas d’accès à la voie publique? Vous voulez faire des travaux, mais vous avez besoin de passer par le terrain avoisinant le vôtre? Dans ces deux situations, vous pouvez demander un droit de passage à votre voisin, dans le premier cas permanent et dans le second temporaire. S’il refuse, contactez un bon arpenteur-géomètre près de chez vous (découvrez ici) nos conseils à ce sujet, il saura vous aider à faire valoir vos droits.
Qu’il s’agisse d’un droit de passage permanent ou d’un droit de passage temporaire, vous devrez établir avec votre voisin les termes de votre accord, notamment l’emplacement exact dudit passage. C’est à ce moment-là qu’un arpenteur-géomètre est indispensable. Il pourra délimiter en toute impartialité la zone d’accès ou être un soutien à votre demande si votre voisin vous refuse ce droit, en prouvant que vous avez besoin de ce passage.

Deux solutions : le piquetage et le bornage

Dépendamment de votre situation et de votre entente avec votre voisin, l’arpenteur-géomètre peut vous proposer le piquetage de votre propriété ou le bornage avec votre(vos) voisin(s). Dans les deux cas, ces opérations permettent de déterminer vos limites foncières, en s’appuyant sur des documents officiels et/ou des calculs à partir des interprétations desdits documents ou occupations que l’on retrouve sur les lieux.
L’idéal, si vous souhaitez délimiter physiquement votre terrain à l’aide de repères matériels, c’est le piquetage qui implique que l’arpenteur-géomètre pose ses repères d’arpentage sur votre propriété, ce qui rend les limites plus concrètes. Cependant, le piquetage n’a pas force de loi et ne peut donc pas contraindre votre voisin à le respecter s’il le veut.
Si vous avez besoin d’établir officiellement les limites de votre propriété, demandez plutôt un bornage. Cette opération peut être réalisée à l’amiable entre les voisins ou portée au tribunal en cas de refus ou de contestation de l’un des propriétaires. À l’issue du bornage, un procès-verbal sera rédigé pour fixer les limites de propriétés pour ensuite être inscrit au registre foncier.