L’importance du certificat de localisation

Dans le métier d’arpenteur-géomètre, nous sommes souvent appelés pour la préparation d’un nouveau certificat de localisation. Ce document, aussi bien demandé par une clientèle résidentielle que commerciale ou institutionnelle, peut uniquement être délivré par un professionnel de l’arpentage et de la géomatique membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Obligatoire dans plusieurs cas, le certificat de localisation requiert de la rigueur et de la précision. Mais en quoi consiste-t-il vraiment? À quoi sert-il et quand est-il nécessaire? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.

Une source d’information unique sur les propriétés foncières

Un certificat de localisation est un document qui dresse un état des lieux précis d’une propriété foncière. Émis par un arpenteur-géomètre, il comporte un rapport général, un plan détaillé et des remarques professionnelles sur la situation et la condition de ladite propriété. Selon l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, il s’agit d’un « document complémentaire des titres de propriété ».
Grâce à un tel document, vous pouvez savoir si une bâtisse respecte les lois et règlements municipaux (zone inondable, zone de contrainte, etc…), si elle est conforme au cadastre, s’il existe des droits de passage, si un voisin empiète sur la propriété ou encore s’il y a une servitude en faveur d’Hydro-Québec ou d’une autre nature.
Régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation, ce document est obligatoire dans certains cas, notamment lors d’une transaction immobilière (achat et vente). Dans certain cas, il doit être mis à jour pour être recevable et peut être demandé par un courtier immobilier, un notaire, un avocat, un prêteur hypothécaire, un évaluateur immobilier, une municipalité ou un particulier.

Un indispensable lors de toutes transactions immobilières

Lors de l’achat ou la vente d’une propriété foncière, il est obligatoire de présenter un certificat de localisation. Généralement à la charge du vendeur, ce document est parfois aux frais de l’acheteur, notamment dans le cas d’une reprise de finance (ou reprise bancaire).
Essentiel, le certificat de localisation permet de clarifier la nature du bien à vendre, qu’il s’agisse d’un terrain vacant, d’un immeuble, d’une maison ou d’un commerce. À l’aide du rapport, du plan et des observations fournis, vous serez en mesure de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur une propriété : superficie exacte, empiètement éventuel, respect de la règlementation municipale, servitude, etc…
Ce document est utile à bien des niveaux : il permet au vendeur et au courtier immobilier de s’assurer de l’état d’une propriété avant de la mettre en vente, à l’acheteur d’être informé des caractéristiques du bien qui l’intéresse, au créancier de juger s’il va accorder un prêt, etc… En fait, un certificat de localisation atteste de la conformité d’une bâtisse vis-à-vis des règlements et lois en vigueur. C’est pourquoi il peut aussi être demandé par un avocat ou un tribunal en cas de litige.

Un document à ne pas confondre

Le certificat de localisation est un document unique, privé et confidentiel qui ne doit être remis qu’au client et aux intervenants désignés. Il n’est aucunement officiel et public, contrairement au cadastre ou au procès-verbal de bornage. Si vous souhaitez avoir une preuve formelle des limites de votre propriété, par exemple en cas de conflit de voisinage, demandez plutôt un piquetage ou un bornage, s’il y a lieu, à votre arpenteur-géomètre.
Lors de la réalisation d’un certificat de localisation, nous relevons les dimensions de votre propriété et ses caractéristiques. Toutefois, nous ne délimitons pas physiquement votre terrain avec des repères. Si c’est ce que vous cherchez, par exemple pour ériger une clôture, tournez-vous plutôt vers le piquetage.
Enfin, il est primordial de ne pas confondre un plan d’implantation avec un certificat de localisation. Ce dernier n’est en aucun cas un document sur lequel se baser pour prévoir une future construction, qu’il s’agisse d’un simple cabanon, d’une piscine creusée ou d’un agrandissement de maison. Si vous voulez vous assurer que les travaux que vous planifiez respectent les limites de votre propriété et la réglementation municipale, faites appel à un arpenteur-géomètre pour un plan d’implantation.